Aide Gestion Services à Domicile

TARIFS & Conditions Générales

TARIFS 

 

Tarif à l'heure pour tout travail à domicile

 

 

                     Sur devis personnalisé selon vos besoins 

   (possibilité crédit d'impôt 50%)

 

 

 

* Une facturation minimum d'une heure est imposée. Ensuite, le décompte sera établi par tranches de   15 mn.

 

ATTENTION : Nous sommes malheureusement dans l'impossibilité de réaliser certaines prestations proposées dans notre prospectus (entretien de sépultures, transport). Merci de bien vouloir nous en excuser.

Conditions générales de services

Article 1 - GENERALITES
Sauf stipulation contraire ou préalable figurant au contrat, toutes nos offres 
commerciales sont soumises aux présentes conditions générales de service. Faire appel aux services de AGSD vaut son acceptation sans réserve.

 

Article 2 - MODALITES D’INTERVENTION
Les prestations sont réalisées aux jours et heures convenus avec le client. Dans tous les cas, toute intervention a une durée minimale d'une heure. A la demande du client et après accord avec AGSD, l’intervention effectuée un dimanche ou un jour férié sera majorée de 50 %. Si le client souhaite annuler ou reporter une prestation, il doit en informer AGSD soit par mail à agsd06@outlook.fr, soit par téléphone 06 83 40 92 24 au plus tard 48h avant la date de la dite prestation.

 

Article 3 - DUREE
En cas de prestations récurrentes, elles peuvent être arrêtées à tout moment via un email à agsd06@outlook.fr, soit par courrier à AGSD 5084, route des Camps 06440 L'ESCARENE. Un préavis de 15 jours subsiste avant l’arrêt définitif, le cachet de la poste faisant foi. Il peut être résilié à tout moment par AGSD en cas de non- respect par le client de ses obligations, ou en cas d’impossibilité de répondre favorablement aux demandes du client.

 

Article 4 - MATERIEL - PRODUITS D’ENTRETIEN
Le matériel et les produits d’entretien nécessaires à l’exécution des services souscrits auprès de AGSD sont exclusivement fournis par le client sauf pour le nettoyage des sépultures réalisés avec des produits spécifiques ou contre- indication prévue dans le contrat. De même, les consommations d’eau et d’électricité nécessaires à la réalisation des prestations restent à la charge du client. Celui-ci s’engage à fournir des matériels et des produits conformes à la législation en vigueur et aux normes de sécurité. A défaut, la responsabilité du client pourra être engagée.

 

Article 5 - TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Tarifs
Prestations ponctuelles : le tarif appliqué correspond au tarif énoncé lors d’un devis verbal ou écrit préalablement aux prestations.
Prestations régulières : les prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la réalisation de la prestation. Ce tarif est susceptible d’évoluer notamment à chaque modification de l’indice du SMIC dans les mêmes proportions sans préavis. Les prix s’entendent toutes taxes et frais inclus, à l’exclusion des frais liés aux matériels et produits d’entretien qui restent à la charge du client. Sauf nettoyage de sépultures ou contre- indication dans le contrat.

 

5.2 Contrôle des heures réalisées
Le client accepte sans condition l’organisation de AGSD vis-à-vis du contrôle des heures réalisées qui est effectué par l’intervenant employé par AGSD. Tout quart d’heure commencé est dû.

 

5.3 Règlement des prestations
S’ajoutent aux prestations effectivement réalisées, les prestations programmées et non effectuées du fait du client, notamment par annulation hors délai, impossibilité d’accéder sur les lieux de la prestation, fourniture de produits ou matériels non conformes ou non adaptés. Toutefois, toutes les prestations programmées non effectuées par l’intervenant pour des raisons non imputable au client ne seront pas facturées et ne donnerons lieu à aucun dédommagement. Une facture récapitulative mensuelle est adressée au client. 
Pour les clients dits « réguliers », une facture récapitulative mensuelle leur sont adressées. Le règlement des prestations s’effectue au comptant et sans escompte en espèce ou par chèque. Pour les autres clients, dits « ponctuels », le règlement est à réception de facture.

 

5.4 Pénalités de retard
Tout chèque ou prélèvement rejeté entrainera le remboursement à AGSD des frais bancaires à hauteur de 15 € HT.

Toute somme non payée à l’échéance pourra entraîner la suspension ou l’annulation, de toute commande ou prestation en cours.

Toute facture recouvrée par voie contentieuse sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 15 % des sommes dues avec un minimum de 60 € HT.
Par ailleurs, le défaut de paiement après mise en demeure restée infructueuse 8 jours, pourra entraîner la rupture du contrat et le client devra verser à AGSD une indemnité forfaitaire de 60 € HT.

 

5.5 Réduction ou crédit d’impôt
AGSD est une auto-entreprise prestataire de services à domicile. Les prestations permettent aux clients de bénéficier du crédit d’impôts de 50%. AGSD s’engage à délivrer au client en début d’année suivante une attestation fiscale des interventions effectuées l’année précédente sous réserve du règlement complet de toutes les sommes dues. Le client reconnaît qu’il a parfaitement été mis en mesure de prendre connaissance de cette législation et qu’il demeure en conséquence le seul responsable en cas d’utilisation frauduleuse des attestations fiscales délivrées. Le client reconnaît que les avantages fiscaux en vigueur à la date de signature du contrat sont susceptibles d’être modifiés par l’Etat à tout moment.

 

Article 6 - CAS DE FORCE MAJEURE
Tout événement indépendant de la volonté de AGSD et ayant pour conséquence un dysfonctionnement des services tel que notamment arrêt maladie de l’intervenant, grève des moyens de transport est défini comme un cas de force majeure. La survenance d’un tel événement a pour effet de suspendre toutes les obligations contractuelles de AGSD.

 

Article 7 - CONTESTATIONS
Malgré tous les efforts de AGSD pour satisfaire les attentes de ses clients; le client peut se déclarer non satisfait. Dans ce cas, le client devra prendre contact avec AGSD par écrit au plus tard 48h après la fin de la prestation qualifiée de non satisfaisante par le client. AGSD s’engage à prendre contact avec le client au plus tard 48h après avoir pris connaissance du message du client et mettra alors tout en œuvre pour le satisfaire dans la limite de ses obligations contractuelles.

 

Article 8 - RESPONSABILITE - ASSURANCE
AGSD a souscrit un contrat en responsabilité civile pour les dégâts pouvant éventuellement être occasionnés au domicile du client par l’intervenant. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus au mauvais état du matériel et aux produits d’entretien fournis par le client. Néanmoins, dans le cadre de la procédure d’indemnisation, le client devra indiquer, par écrit, les circonstances du sinistre et pouvoir attester de la valeur des biens faisant l’objet de la procédure d’indemnisation.

 

Article 9 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES
AGSD se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de services. Le client sera informé des nouvelles conditions générales de services au moins un mois avant leur date d’application. Tout client ne souhaitant pas se soumettre aux nouvelles conditions générales de services pourra arrêter les prestations conformément à l’article 3. La continuité des prestations par le client entraînera l’acceptation des nouvelles conditions générales de services.